Mentions Légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
1. Éditeur du site
- Nom du site : RDVPriority.fr
- URL : https://rdvpriority.fr
- Statut : Micro-entreprise / Auto-entrepreneur
- SIRET : [À compléter lors de l'immatriculation]
- Numéro TVA : [Non applicable — régime micro-entreprise]
- Responsable de la publication : [Votre nom complet]
- Email : support@rdvpriority.fr
⚠️ Les champs entre crochets doivent être complétés avant la mise en ligne.
2. Hébergeur
- Nom : Vercel Inc.
- Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
- Site web : https://vercel.com
Note : Bien que l'hébergeur soit situé aux États-Unis, Vercel Inc. respecte les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le transfert de données hors de l'EEE.
3. Nature du service
RDVPriority.fr est un service de détection automatique de changements sur des pages web publiquement accessibles. Le Service surveille des pages web choisies et configurées par l'Utilisateur, et envoie des notifications lorsqu'un changement est détecté.
📋 Déclaration de conformité
Ce service n'est affilié à aucune administration publique française, y compris les préfectures ou tout autre organisme gouvernemental. Le Service ne prétend représenter, remplacer ou se substituer à un service public.
Le Service fonctionne de manière identique aux outils de monitoring de pages web couramment utilisés (Visualping, Distill.io, ChangeTower, Sken.io), en vérifiant des pages web publiques et en notifiant l'utilisateur des changements détectés.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du contenu du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), l'Utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Autorité de contrôle : CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
6. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (cookies de session et d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est déposé.
7. Médiation et litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Service propose un dispositif de médiation de la consommation. Le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé.
En cas de litige non résolu, le consommateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
8. Crédits
Conception et développement : RDVPriority.fr
Hébergement : Vercel Inc.